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779 026 517

Active
Siren779 026 517Entrepreneur individuel NERIS-LES-BAINSCréée le 02 janvier 1996

6820A · Location de logements

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 779 026 517

Dénomination
779 026 517
SIREN
779 026 517
SIRET (siège)
779 026 517 00077
N° TVA intracommunautaire
FR72779026517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 779 026 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 janvier 1996
Siège social
NERIS-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 779 026 517

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 779 026 517

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 779 026 517

2 établissements, dont 1 en activité.

  • NERIS-LES-BAINSSiègeActif

    779 026 517 00077 · ouvert le 30 septembre 1999 · NAF 6820A

  • BESSONFermé

    779 026 517 00069 · ouvert le 02 mai 1999 · NAF 741J

Conformité de 779 026 517

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 779 026 517. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2010 · publié le 11 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de 779 026 517 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 779 026 517

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1996

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