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SCI LES TOURELLES

Active
Siren380 338 517SCI03310 NERIS-LES-BAINSCréée le 09 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 338 517, SCI LES TOURELLES est une SCI créée le 9 janvier 1991. Son siège social est situé rue Boisrot Desserviers, 03310 Neris-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par SOCIETE DE VENTES ET DE PROMOTIONS IMMOBILIERES SARL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES TOURELLES

Dénomination
SCI LES TOURELLES
SIREN
380 338 517
SIRET (siège)
380 338 517 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04380338517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 338 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 janvier 1991
Siège social
RUE BOISROT DESSERVIERS, 03310, NERIS-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TOURELLES

GESTION ADMINISTRATION LOCATION D'UN OU PLUSIEURS IMMEUBLES APPORTES EN NATURE OU EN JOUISSANCE A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE.

Finances de SCI LES TOURELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES TOURELLES

S

SOCIETE DE VENTES ET DE PROMOTIONS IMMOBILIERES SARL

Gérant

Depuis la création (09 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LES TOURELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03310 NERIS-LES-BAINSSiègeActif

    380 338 517 00010 · ouvert le 14 novembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES TOURELLES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LES TOURELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TOURELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES TOURELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TOURELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TOURELLES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TOURELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES TOURELLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI LES TOURELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TOURELLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES TOURELLES est 380 338 517. Le SIRET de son siège social est 380 338 517 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04380338517.

Qui dirige SCI LES TOURELLES ?

SCI LES TOURELLES est dirigée par SOCIETE DE VENTES ET DE PROMOTIONS IMMOBILIERES SARL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES TOURELLES ?

Le siège social de SCI LES TOURELLES est situé rue Boisrot Desserviers, 03310 Neris-les-Bains.

SCI LES TOURELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TOURELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TOURELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TOURELLES.

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