780 903 837
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 780 903 837
INSEE- Dénomination
- 780 903 837
- SIREN
- 780 903 837
- SIRET (siège)
- 780 903 837 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR18780903837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 780 903 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1973
- Siège social
- PONTS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de 780 903 837
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Dirigeants et représentants de 780 903 837
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 780 903 837
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- PONTSSiègeActif
780 903 837 00026 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B
- PONTSFermé
780 903 837 00018 · ouvert le 01 janvier 1973 · NAF 4623Z
Documents juridiques de 780 903 837
INPIConformité de 780 903 837
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 780 903 837. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 780 903 837 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 780 903 837
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1973
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