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784 086 134

Active
Siren784 086 134Entrepreneur individuel BUSSANGCréée le 08 mai 1965

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 784 086 134

Dénomination
784 086 134
SIREN
784 086 134
SIRET (siège)
784 086 134 00029
N° TVA intracommunautaire
FR72784086134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 784 086 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
08 mai 1965
Siège social
BUSSANG
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 784 086 134

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 784 086 134

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 784 086 134

2 établissements, dont 1 en activité.

  • BUSSANGSiègeActif

    784 086 134 00029 · ouvert le 31 décembre 1995 · NAF 6820A

  • THEROUANNEFermé

    784 086 134 00011 · ouvert le 01 mars 1965 · NAF 452V

Conformité de 784 086 134

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 784 086 134. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 784 086 134 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 784 086 134

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 mai 1965

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