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790 658 967

Active
Siren790 658 967Entrepreneur individuel SAINT-RAPHAELCréée le 17 juin 2009

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 790 658 967

Dénomination
790 658 967
SIREN
790 658 967
SIRET (siège)
790 658 967 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23790658967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 658 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 juin 2009
Siège social
SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 790 658 967

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 790 658 967

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 790 658 967

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SAINT-RAPHAELSiègeActif

    790 658 967 00019 · ouvert le 17 juin 2009 · NAF 6820A

Conformité de 790 658 967

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 790 658 967. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 790 658 967 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 790 658 967

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2009

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