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790 960 058

Active
Siren790 960 058Entrepreneur individuel Canet-en-Roussillon

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 790 960 058

Dénomination
790 960 058
SIREN
790 960 058
SIRET (siège)
790 960 058 00044
N° TVA intracommunautaire
FR32790960058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 960 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
-
Siège social
Canet-en-Roussillon
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 790 960 058

LOUEUR EN MEUBLE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 790 960 058

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 790 960 058

2 établissements, dont 2 en activité.

  • Canet-en-RoussillonSiègeActif

    790 960 058 00044 · ouvert le 01 mai 2024 · NAF 6820A

  • Bray-sur-SeineActif

    790 960 058 00051 · ouvert le 17 juillet 2026 · NAF 1072Z

Documents juridiques de 790 960 058

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 06 mai 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 790 960 058

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 790 960 058. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 790 960 058 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 790 960 058

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-13 · Début d'activité : 2026-05-06

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-01

  1. création