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791 442 965

Active
Siren791 442 965Entrepreneur individuel SAINT-RAPHAELCréée le 14 février 2013

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 791 442 965

Dénomination
791 442 965
SIREN
791 442 965
SIRET (siège)
791 442 965 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58791442965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 442 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
14 février 2013
Siège social
SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 791 442 965

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 791 442 965

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 791 442 965

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SAINT-RAPHAELSiègeActif

    791 442 965 00012 · ouvert le 14 février 2013 · NAF 6820A

Conformité de 791 442 965

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 791 442 965. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 791 442 965 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 791 442 965

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2013

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