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791 475 429

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Siren791 475 429Entrepreneur individuel Dommartin-sous-AmanceCréée le 25 mars 2024

7729Z · Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 791 475 429

Dénomination
791 475 429
SIREN
791 475 429
SIRET (siège)
791 475 429 00027
N° TVA intracommunautaire
FR62791475429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 475 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7729Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Date de création
25 mars 2024
Siège social
Dommartin-sous-Amance
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 791 475 429

Location de matériel dans le secteur de l'événementiel tels que tonnelles de jardin, tables, bancs etc.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 791 475 429

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 791 475 429

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Dommartin-sous-AmanceSiègeActif

    791 475 429 00027 · ouvert le 16 mars 2024 · NAF 7729Z

Documents juridiques de 791 475 429

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 22 mars 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 791 475 429

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 791 475 429. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 791 475 429 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 791 475 429

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-25 · Début d'activité : 2024-03-16

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2024

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