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791 598 063

Active
Siren791 598 063Entrepreneur individuel LA MOTTE-SERVOLEXCréée le 01 mars 2010

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 791 598 063

Dénomination
791 598 063
SIREN
791 598 063
SIRET (siège)
791 598 063 00018
N° TVA intracommunautaire
FR43791598063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 598 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 mars 2010
Siège social
LA MOTTE-SERVOLEX
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 791 598 063

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 791 598 063

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 791 598 063

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LA MOTTE-SERVOLEXSiègeActif

    791 598 063 00018 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 6820A

Conformité de 791 598 063

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 791 598 063. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 791 598 063 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 791 598 063

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2010

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