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791 962 384

Active
Siren791 962 384Entrepreneur individuel SIGNESCréée le 01 août 2011

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 791 962 384

Dénomination
791 962 384
SIREN
791 962 384
SIRET (siège)
791 962 384 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10791962384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 962 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 août 2011
Siège social
SIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 791 962 384

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 791 962 384

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 791 962 384

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SIGNESSiègeActif

    791 962 384 00016 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 6820A

Conformité de 791 962 384

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 791 962 384. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 791 962 384 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 791 962 384

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2011

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