792 122 491
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 792 122 491
INSEE- Dénomination
- 792 122 491
- SIREN
- 792 122 491
- SIRET (siège)
- 792 122 491 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR84792122491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 122 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 avril 2013
- Siège social
- DAMBACH LA VILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 792 122 491
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Dirigeants et représentants de 792 122 491
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 792 122 491
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- DAMBACH LA VILLESiègeActif
792 122 491 00014 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 6820B
Conformité de 792 122 491
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 792 122 491. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 792 122 491 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 792 122 491
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 2013
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