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792 259 962

Active
Siren792 259 962Entrepreneur individuel DIJONCréée le 04 avril 2013

7111Z · Activités d'architecture

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 792 259 962

Dénomination
792 259 962
SIREN
792 259 962
SIRET (siège)
792 259 962 00027
N° TVA intracommunautaire
FR53792259962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 259 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
04 avril 2013
Siège social
DIJON
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 792 259 962

Activités d'architecture

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Dirigeants et représentants de 792 259 962

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 792 259 962

3 établissements, dont 1 en activité.

  • DIJONSiègeActif

    792 259 962 00027 · ouvert le 14 septembre 2013 · NAF 7111Z

  • DIJONFermé

    792 259 962 00019 · ouvert le 04 avril 2013 · NAF 7111Z

  • DIJONFermé

    792 259 962 00035 · ouvert le 04 juin 2018 · NAF 7111Z

Conformité de 792 259 962

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 792 259 962. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 792 259 962 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 792 259 962

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2013

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