792 885 022
Active3109A · Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
Fiche d'identité de 792 885 022
INSEE- Dénomination
- 792 885 022
- SIREN
- 792 885 022
- SIRET (siège)
- 792 885 022 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR29792885022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 885 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3109A - Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
- Date de création
- 16 mai 2013
- Siège social
- LAGNIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 792 885 022
Tapisserie- vente de biens, d'objets mobiliers
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Dirigeants et représentants de 792 885 022
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 792 885 022
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- LAGNIEUSiègeActif
792 885 022 00022 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 3109A
- LAGNIEUFermé
792 885 022 00014 · ouvert le 20 avril 2013 · NAF 3109B
Conformité de 792 885 022
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 792 885 022. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 792 885 022 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 792 885 022
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-08 · Début d'activité : 2017-06-01
- création
Date d'effet : 16 mai 2013
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