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794 095 026

Active
Siren794 095 026Entrepreneur individuel VILLEFAGNANCréée le 01 juillet 2011

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 794 095 026

Dénomination
794 095 026
SIREN
794 095 026
SIRET (siège)
794 095 026 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10794095026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 095 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 juillet 2011
Siège social
VILLEFAGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 794 095 026

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 794 095 026

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 794 095 026

1 établissement, dont 1 en activité.

  • VILLEFAGNANSiègeActif

    794 095 026 00017 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820A

Conformité de 794 095 026

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 794 095 026. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 794 095 026 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 794 095 026

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2011

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