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794 160 556

Active
Siren794 160 556Entrepreneur individuel BESANCONCréée le 30 août 2012

7010Z · Activités des sièges sociaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 794 160 556

Dénomination
794 160 556
SIREN
794 160 556
SIRET (siège)
794 160 556 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78794160556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 160 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
30 août 2012
Siège social
BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 794 160 556

Activités des sièges sociaux

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Dirigeants et représentants de 794 160 556

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 794 160 556

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BESANCONSiègeActif

    794 160 556 00013 · ouvert le 30 août 2012 · NAF 7010Z

Conformité de 794 160 556

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 794 160 556. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 794 160 556 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 794 160 556

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2012

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