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794 866 939

Active
Siren794 866 939Entrepreneur individuel MassyCréée le 13 mai 2026

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 794 866 939

Dénomination
794 866 939
SIREN
794 866 939
SIRET (siège)
794 866 939 00026
N° TVA intracommunautaire
FR68794866939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 866 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 mai 2026
Siège social
Massy
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 794 866 939

Location de logements meublés à usage d'habitation

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Dirigeants et représentants de 794 866 939

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 794 866 939

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MassySiègeActif

    794 866 939 00026 · ouvert le 25 septembre 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de 794 866 939

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 13 mai 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 794 866 939

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 794 866 939. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 794 866 939 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 794 866 939

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2026

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