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795 029 982

Active
Siren795 029 982Entrepreneur individuel PontarlierCréée le 07 avril 2025

5610C · Restauration de type rapide

Fiche d'identité de 795 029 982

Dénomination
795 029 982
SIREN
795 029 982
SIRET (siège)
795 029 982 00027
N° TVA intracommunautaire
FR26795029982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 029 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
07 avril 2025
Siège social
Pontarlier
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 795 029 982

Vente de sandwichs préparation maison. Vente sur place et à emporter.

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Dirigeants et représentants de 795 029 982

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 795 029 982

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PontarlierSiègeActif

    795 029 982 00027 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 5610C

Conformité de 795 029 982

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 795 029 982. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 795 029 982 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 795 029 982

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-07 · Début d'activité : 2025-04-01

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2025