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795 057 850

Active
Siren795 057 850Entrepreneur individuel Dampierre-sur-SalonCréée le 12 juin 2024

3299Z · Autres activités manufacturières n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 795 057 850

Dénomination
795 057 850
SIREN
795 057 850
SIRET (siège)
795 057 850 00021
N° TVA intracommunautaire
FR16795057850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 057 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
Date de création
12 juin 2024
Siège social
Dampierre-sur-Salon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 795 057 850

création d'objets décoratif

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 795 057 850

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 795 057 850

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Dampierre-sur-SalonSiègeActif

    795 057 850 00021 · ouvert le 10 juin 2024 · NAF 3299Z

Documents juridiques de 795 057 850

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 10 juin 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 10 juin 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 795 057 850

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 795 057 850. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 795 057 850 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 795 057 850

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-12 · Début d'activité : 2024-06-10

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2024

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