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795 118 272

Active
Siren795 118 272Entrepreneur individuel LA MOTTE-SERVOLEXCréée le 01 janvier 2012

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 795 118 272

Dénomination
795 118 272
SIREN
795 118 272
SIRET (siège)
795 118 272 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86795118272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 118 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 2012
Siège social
LA MOTTE-SERVOLEX
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 795 118 272

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 795 118 272

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 795 118 272

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LA MOTTE-SERVOLEXSiègeActif

    795 118 272 00017 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820A

Conformité de 795 118 272

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 795 118 272. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 795 118 272 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 795 118 272

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2012

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