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795 243 518

Active
Siren795 243 518Entrepreneur individuel NIORTCréée le 11 septembre 2013

7111Z · Activités d'architecture

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 795 243 518

Dénomination
795 243 518
SIREN
795 243 518
SIRET (siège)
795 243 518 00045
N° TVA intracommunautaire
FR46795243518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 243 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
11 septembre 2013
Siège social
NIORT
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 795 243 518

Activités d'architecture

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Dirigeants et représentants de 795 243 518

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 795 243 518

4 établissements, dont 1 en activité.

  • NIORTSiègeActif

    795 243 518 00045 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 7111Z

  • BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    795 243 518 00011 · ouvert le 11 septembre 2013 · NAF 7111Z

  • PARISFermé

    795 243 518 00029 · ouvert le 13 décembre 2013 · NAF 7111Z

  • MENOUVILLEFermé

    795 243 518 00037 · ouvert le 08 septembre 2020 · NAF 7111Z

Conformité de 795 243 518

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 795 243 518. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 795 243 518 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 795 243 518

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2013

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