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795 271 774

Active
Siren795 271 774Entrepreneur individuel LE SEL-DE-BRETAGNECréée le 04 février 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 795 271 774

Dénomination
795 271 774
SIREN
795 271 774
SIRET (siège)
795 271 774 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36795271774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 271 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 février 2013
Siège social
LE SEL-DE-BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 795 271 774

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 795 271 774

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 795 271 774

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LE SEL-DE-BRETAGNESiègeActif

    795 271 774 00015 · ouvert le 04 février 2013 · NAF 6820B

Conformité de 795 271 774

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 795 271 774. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 795 271 774 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 795 271 774

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2013

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