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795 324 946

Active
Siren795 324 946Entrepreneur individuel CORBEIL ESSONNES

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 795 324 946

Dénomination
795 324 946
SIREN
795 324 946
SIRET (siège)
795 324 946 00024
N° TVA intracommunautaire
FR84795324946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 324 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
-
Siège social
CORBEIL ESSONNES
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 795 324 946

Loueur en meublé non professionnel

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 795 324 946

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 795 324 946

2 établissements, dont 1 en activité.

  • CORBEIL ESSONNESSiègeActif

    795 324 946 00024 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 6820A

  • Mitry-MoryFermé

    795 324 946 00032 · ouvert le 07 juillet 2025 · NAF 9329Z

Documents juridiques de 795 324 946

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 795 324 946

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 795 324 946. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 795 324 946 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 795 324 946

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-18 · Début d'activité : 2025-07-07

  1. création