796 472 009
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 796 472 009
INSEE- Dénomination
- 796 472 009
- SIREN
- 796 472 009
- SIRET (siège)
- 796 472 009 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR04796472009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 796 472 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 juin 1997
- Siège social
- THONON-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 796 472 009
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Dirigeants et représentants de 796 472 009
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 796 472 009
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- THONON-LES-BAINSSiègeActif
796 472 009 00037 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 6820B
- THONON-LES-BAINSFermé
796 472 009 00029 · ouvert le 11 juin 1997 · NAF 6820B
Conformité de 796 472 009
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 796 472 009. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 796 472 009 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 796 472 009
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juin 1997
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