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797 533 007

Active
Siren797 533 007Entrepreneur individuel MOUZIEYS-PANENSCréée le 04 mai 2012

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 797 533 007

Dénomination
797 533 007
SIREN
797 533 007
SIRET (siège)
797 533 007 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40797533007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 533 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 mai 2012
Siège social
MOUZIEYS-PANENS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 797 533 007

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 797 533 007

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 797 533 007

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MOUZIEYS-PANENSSiègeActif

    797 533 007 00010 · ouvert le 04 mai 2012 · NAF 6820A

Conformité de 797 533 007

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 797 533 007. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 797 533 007 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 797 533 007

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2012

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