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797 631 397

Active
Siren797 631 397Entrepreneur individuel VonnasCréée le 11 octobre 2013

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 797 631 397

Dénomination
797 631 397
SIREN
797 631 397
SIRET (siège)
797 631 397 00057
N° TVA intracommunautaire
FR39797631397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 631 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
11 octobre 2013
Siège social
Vonnas
Établissements
5
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 797 631 397

Code APE 4799A Vendeur à domicile acheteur-revendeur de tous produits, notamment de produits d'entretien, de bien-être..., distribution de services de télécommunication.

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Dirigeants et représentants de 797 631 397

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 797 631 397

5 établissements, dont 1 en activité.

  • VonnasSiègeActif

    797 631 397 00057 · ouvert le 24 juillet 2025 · NAF 4799A

  • VILLEURBANNEFermé

    797 631 397 00016 · ouvert le 11 octobre 2013 · NAF 6203Z

  • VILLEURBANNEFermé

    797 631 397 00024 · ouvert le 28 juillet 2016 · NAF 6201Z

  • VILLEURBANNEFermé

    797 631 397 00032 · ouvert le 03 novembre 2018 · NAF 6201Z

  • VILLEURBANNEFermé

    797 631 397 00040 · ouvert le 22 juillet 2019 · NAF 6820A

Conformité de 797 631 397

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 797 631 397. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 797 631 397 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 797 631 397

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2013