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799 003 462

Active
Siren799 003 462Entrepreneur individuel TROYESCréée le 31 octobre 2013

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 799 003 462

Dénomination
799 003 462
SIREN
799 003 462
SIRET (siège)
799 003 462 00014
N° TVA intracommunautaire
FR39799003462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 003 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 octobre 2013
Siège social
TROYES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 799 003 462

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 799 003 462

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 799 003 462

1 établissement, dont 1 en activité.

  • TROYESSiègeActif

    799 003 462 00014 · ouvert le 31 octobre 2013 · NAF 6820A

Conformité de 799 003 462

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 799 003 462. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 799 003 462 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 799 003 462

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2013

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