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799 371 885

Active
Siren799 371 885Entrepreneur individuel ORVAULTCréée le 26 décembre 2013

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 799 371 885

Dénomination
799 371 885
SIREN
799 371 885
SIRET (siège)
799 371 885 00028
N° TVA intracommunautaire
FR90799371885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 371 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 décembre 2013
Siège social
ORVAULT
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 799 371 885

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 799 371 885

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 799 371 885

2 établissements, dont 1 en activité.

  • ORVAULTSiègeActif

    799 371 885 00028 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 6820A

  • ORVAULTFermé

    799 371 885 00010 · ouvert le 26 décembre 2013 · NAF 6820A

Conformité de 799 371 885

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 799 371 885. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 799 371 885 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 799 371 885

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2013