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799 385 273

Active
Siren799 385 273Entrepreneur individuel TROYESCréée le 28 novembre 2013

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 799 385 273

Dénomination
799 385 273
SIREN
799 385 273
SIRET (siège)
799 385 273 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96799385273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 385 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 novembre 2013
Siège social
TROYES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 799 385 273

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 799 385 273

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 799 385 273

1 établissement, dont 1 en activité.

  • TROYESSiègeActif

    799 385 273 00013 · ouvert le 28 novembre 2013 · NAF 6820A

Conformité de 799 385 273

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 799 385 273. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 799 385 273 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 799 385 273

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2013

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