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799 822 028

Active
Siren799 822 028Entrepreneur individuel Saint-RaphaëlCréée le 09 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 799 822 028

Dénomination
799 822 028
SIREN
799 822 028
SIRET (siège)
799 822 028 00020
N° TVA intracommunautaire
FR85799822028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 822 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 février 2026
Siège social
Saint-Raphaël
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 799 822 028

6820A LMNP Location de meublé non professionnel

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 799 822 028

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 799 822 028

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 799 822 028

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-RaphaëlSiègeActif

    799 822 028 00020 · ouvert le 06 janvier 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de 799 822 028

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 06 février 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Comptes annuels de 799 822 028

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 799 822 028. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 799 822 028

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 799 822 028. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 799 822 028 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 799 822 028

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2026

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