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799 877 378

Active
Siren799 877 378Entrepreneur individuel LES TROIS-MOUTIERSCréée le 26 septembre 2013

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 799 877 378

Dénomination
799 877 378
SIREN
799 877 378
SIRET (siège)
799 877 378 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71799877378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 877 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 septembre 2013
Siège social
LES TROIS-MOUTIERS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 799 877 378

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 799 877 378

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 799 877 378

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LES TROIS-MOUTIERSSiègeActif

    799 877 378 00015 · ouvert le 26 septembre 2013 · NAF 6820A

Conformité de 799 877 378

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 799 877 378. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 799 877 378 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 799 877 378

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2013

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