Checkers

7D IMMOBILIER

Active
Siren813 673 472SARL31200 TOULOUSECréée le 23 septembre 2015

6831Z · Agences immobilières

Documents
Capital social
5,0 k€

7D IMMOBILIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 673 472. Elle est domiciliée 81 Rte de Blagnac, 31200 Toulouse. 7D IMMOBILIER relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z). La direction est assurée par NICOLAS DEISIEUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de 7D IMMOBILIER

Dénomination
7D IMMOBILIER
SIREN
813 673 472
SIRET (siège)
813 673 472 00037
N° TVA intracommunautaire
FR05813673472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 673 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
23 septembre 2015
Siège social
81 RTE DE BLAGNAC, 31200, TOULOUSE
Établissements
4
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de 7D IMMOBILIER

Objet social de 7D IMMOBILIER

Transactions et gestion immobilières, syndic de copropriété

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 7D IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 7D IMMOBILIER

ND

NICOLAS DEISIEUX

Gérant

Depuis la création (23 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de 7D IMMOBILIER

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    813 673 472 00037 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 6831Z

  • 31700 BlagnacActif

    813 673 472 00045 · ouvert le 05 janvier 2026 · NAF 6831Z

  • 31200 TOULOUSEFermé

    813 673 472 00011 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 6831Z

  • 31200 TOULOUSEFermé

    813 673 472 00029 · ouvert le 24 janvier 2017 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 7D IMMOBILIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 08 février 2017

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2015

  • Acte

Conformité de 7D IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 7D IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent 7D IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3

    Décision du 05 juin 2026 · N° 23/03166

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3

    Décision du 10 mars 2026 · N° 24/03908

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3

    Décision du 10 mars 2026 · N° 23/00147

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 10 février 2026 · N° 26/00034

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5

    Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/03385

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 7D IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 7D IMMOBILIER

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2015

Marques déposées par 7D IMMOBILIER

7D IMMOBILIER est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • 7D IMMOBILIER

    N° 4389739 · Déposée le 20 septembre 2017 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classe 36 · valable jusqu’au 20 septembre 2027

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur 7D IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de 7D IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de 7D IMMOBILIER est 813 673 472. Le SIRET de son siège social est 813 673 472 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05813673472.

Qui dirige 7D IMMOBILIER ?

7D IMMOBILIER est dirigée par NICOLAS DEISIEUX, gérant.

Où se situe le siège social de 7D IMMOBILIER ?

Le siège social de 7D IMMOBILIER est situé 81 Rte de Blagnac, 31200 Toulouse.

7D IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, 7D IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

7D IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 7D IMMOBILIER.