8 RUE PASTEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 914 231, 8 RUE PASTEUR est une SCI créée le 10 juillet 2023. Son siège social est situé 8 RUE Pasteur, 47520 Le Passage. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Josiane SAVARESI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de 8 RUE PASTEUR
INSEE- Dénomination
- 8 RUE PASTEUR
- SIREN
- 953 914 231
- SIRET (siège)
- 953 914 231 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR11953914231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 914 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 2023
- Siège social
- 8 RUE Pasteur, 47520, Le Passage
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 8 RUE PASTEUR
- la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers - l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles, - la construction sur les terrains, - la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux, - l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, - l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs,
Finances de 8 RUE PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 8 RUE PASTEUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2023) · 3 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de 8 RUE PASTEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47520 Le PassageSiègeActif
953 914 231 00014 · ouvert le 19 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de 8 RUE PASTEUR
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de 8 RUE PASTEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 8 RUE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 8 RUE PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 8 RUE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent 8 RUE PASTEUR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 8 RUE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 8 RUE PASTEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Immatriculée le 2023-07-10 · Début d'activité : 2023-06-19
- création
Date d'effet : 10 juillet 2023
Questions fréquentes sur 8 RUE PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de 8 RUE PASTEUR ?
Le numéro SIREN de 8 RUE PASTEUR est 953 914 231. Le SIRET de son siège social est 953 914 231 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11953914231.
Qui dirige 8 RUE PASTEUR ?
8 RUE PASTEUR est dirigée par Josiane SAVARESI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 8 RUE PASTEUR ?
Le siège social de 8 RUE PASTEUR est situé 8 RUE Pasteur, 47520 Le Passage.
8 RUE PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, 8 RUE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
8 RUE PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 8 RUE PASTEUR.
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