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CASSAGNE

Active
Siren978 419 539SCI47520 Le PassageCréée le 08 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
650 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 978 419 539, CASSAGNE est une SCI créée le 8 août 2023. Elle est domiciliée 12 RUE Maryse Bastié, 47520 Le Passage. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Claude CASSAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CASSAGNE

Dénomination
CASSAGNE
SIREN
978 419 539
SIRET (siège)
978 419 539 00017
N° TVA intracommunautaire
FR23978419539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 419 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
650 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 2023
Siège social
12 RUE Maryse Bastié, 47520, Le Passage
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASSAGNE

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de CASSAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSAGNE

CC

Claude CASSAGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2023) · 3 ans

EL

Evelyne LESTELLE-GLORY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2023) · 3 ans

CC

Christophe CASSAGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2023) · 3 ans

CC

Cécile CASSAGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2023) · 3 ans

Établissements de CASSAGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47520 Le PassageSiègeActif

    978 419 539 00017 · ouvert le 24 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASSAGNE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2023

  • Acte

Dépôt du 07 août 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 août 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 août 2023

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 07 août 2023

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 07 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de CASSAGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSAGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASSAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSAGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-08 · Début d'activité : 2023-07-24

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2023

Questions fréquentes sur CASSAGNE

Quel est le numéro SIREN de CASSAGNE ?

Le numéro SIREN de CASSAGNE est 978 419 539. Le SIRET de son siège social est 978 419 539 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23978419539.

Qui dirige CASSAGNE ?

CASSAGNE est dirigée par Claude CASSAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASSAGNE ?

Le siège social de CASSAGNE est situé 12 RUE Maryse Bastié, 47520 Le Passage.

CASSAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSAGNE.

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