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800 768 947

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Siren800 768 947Entrepreneur individuel CHALETTE-SUR-LOINGCréée le 12 mai 2023

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 800 768 947

Dénomination
800 768 947
SIREN
800 768 947
SIRET (siège)
800 768 947 00023
N° TVA intracommunautaire
FR03800768947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 768 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
12 mai 2023
Siège social
CHALETTE-SUR-LOING
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 800 768 947

Travaux de peinture et d'enduit

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Dirigeants et représentants de 800 768 947

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 800 768 947

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CHALETTE-SUR-LOINGSiègeActif

    800 768 947 00023 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 4334Z

Documents juridiques de 800 768 947

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 09 mai 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 800 768 947

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 800 768 947. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 800 768 947 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 800 768 947

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2023

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