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802 010 058

Active
Siren802 010 058Entrepreneur individuel BELLEYCréée le 28 avril 2014

4799A · Vente à domicile

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 802 010 058

Dénomination
802 010 058
SIREN
802 010 058
SIRET (siège)
802 010 058 00039
N° TVA intracommunautaire
FR88802010058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 010 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
28 avril 2014
Siège social
BELLEY
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 802 010 058

Vente à domicile

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Dirigeants et représentants de 802 010 058

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 802 010 058

3 établissements, dont 1 en activité.

  • BELLEYSiègeActif

    802 010 058 00039 · ouvert le 22 février 2019 · NAF 4799A

  • LE PONT-DE-BEAUVOISINFermé

    802 010 058 00013 · ouvert le 28 avril 2014 · NAF 9602B

  • LE PONT-DE-BEAUVOISINFermé

    802 010 058 00021 · ouvert le 14 mars 2016 · NAF 9602B

Conformité de 802 010 058

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 802 010 058. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 802 010 058 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 802 010 058

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2014

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