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802 360 040

Active
Siren802 360 040Entrepreneur individuel Combs-la-VilleCréée le 20 septembre 2024

5630Z · Débits de boissons

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 802 360 040

Dénomination
802 360 040
SIREN
802 360 040
SIRET (siège)
802 360 040 00025
N° TVA intracommunautaire
FR09802360040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 360 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
20 septembre 2024
Siège social
Combs-la-Ville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 802 360 040

BARMAN FOODTRUCK (SANS VENTE DALCOOLS) SERVEUR PLONGEUR

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 802 360 040

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 802 360 040

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Combs-la-VilleSiègeActif

    802 360 040 00025 · ouvert le 31 août 2024 · NAF 5630Z

Documents juridiques de 802 360 040

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 30 août 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 802 360 040

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 802 360 040. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 802 360 040 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 802 360 040

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-05 · Début d'activité : 2024-08-31

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2024

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