802 361 824
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 802 361 824
INSEE- Dénomination
- 802 361 824
- SIREN
- 802 361 824
- SIRET (siège)
- 802 361 824 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR26802361824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 361 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 août 2013
- Siège social
- Châteauneuf-sur-Isère
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 802 361 824
LMNP
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Dirigeants et représentants de 802 361 824
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 802 361 824
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- Châteauneuf-sur-IsèreSiègeActif
802 361 824 00039 · ouvert le 15 décembre 2024 · NAF 6820A
- ValenceActif
802 361 824 00021 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 6820A
- Romans-sur-IsèreFermé
802 361 824 00013 · NAF 6820A
Conformité de 802 361 824
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 802 361 824. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 802 361 824 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 802 361 824
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 2013
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