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802 539 304

Active
Siren802 539 304Entrepreneur individuel TROYESCréée le 06 mai 2014

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 802 539 304

Dénomination
802 539 304
SIREN
802 539 304
SIRET (siège)
802 539 304 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33802539304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 539 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
06 mai 2014
Siège social
TROYES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 802 539 304

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 802 539 304

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 802 539 304

1 établissement, dont 1 en activité.

  • TROYESSiègeActif

    802 539 304 00013 · ouvert le 06 mai 2014 · NAF 6820A

Conformité de 802 539 304

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 802 539 304. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 802 539 304 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 802 539 304

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2014