802 722 538
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 802 722 538
INSEE- Dénomination
- 802 722 538
- SIREN
- 802 722 538
- SIRET (siège)
- 802 722 538 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR36802722538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 722 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 novembre 2012
- Siège social
- AUXON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 802 722 538
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 802 722 538
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 802 722 538
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- AUXONSiègeActif
802 722 538 00013 · ouvert le 28 novembre 2012 · NAF 6820A
Conformité de 802 722 538
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 802 722 538. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 802 722 538 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 802 722 538
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 novembre 2012
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