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802 759 969

Active
Siren802 759 969Entrepreneur individuel BOIS D'ARCYCréée le 13 juin 2014

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 802 759 969

Dénomination
802 759 969
SIREN
802 759 969
SIRET (siège)
802 759 969 00040
N° TVA intracommunautaire
FR03802759969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 759 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mars 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 juin 2014
Siège social
BOIS D'ARCY
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 802 759 969

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 802 759 969

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 802 759 969

4 établissements, dont 1 en activité.

  • BOIS D'ARCYSiègeActif

    802 759 969 00040 · ouvert le 20 mars 2023 · NAF 6820A

  • LE HAVREFermé

    802 759 969 00016 · ouvert le 13 juin 2014 · NAF 7112B

  • PALAISEAUFermé

    802 759 969 00024 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 7112B

  • CARRIERES-SOUS-POISSYFermé

    802 759 969 00032 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 7022Z

Conformité de 802 759 969

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 802 759 969. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 802 759 969 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 802 759 969

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2014

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