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802 827 311

Active
Siren802 827 311Entrepreneur individuel BESANCONCréée le 10 juin 2014

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 802 827 311

Dénomination
802 827 311
SIREN
802 827 311
SIRET (siège)
802 827 311 00035
N° TVA intracommunautaire
FR75802827311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 827 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 juin 2014
Siège social
BESANCON
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 802 827 311

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 802 827 311

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 802 827 311

4 établissements, dont 2 en activité.

  • BESANCONSiègeActif

    802 827 311 00035 · ouvert le 06 juillet 2016 · NAF 6820A

  • NANCYActif

    802 827 311 00043 · ouvert le 22 juin 2021 · NAF 6820A

  • REDANGEFermé

    802 827 311 00019 · ouvert le 10 juin 2014 · NAF 4799B

  • METZFermé

    802 827 311 00027 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 9319Z

Conformité de 802 827 311

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 802 827 311. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 802 827 311 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 802 827 311

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2014

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