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802 951 517

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Siren802 951 517Entrepreneur individuel Guémené-PenfaoCréée le 17 juin 2014

1512Z · Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 802 951 517

Dénomination
802 951 517
SIREN
802 951 517
SIRET (siège)
802 951 517 00027
N° TVA intracommunautaire
FR19802951517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 951 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1512Z - Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
Date de création
17 juin 2014
Siège social
Guémené-Penfao
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 802 951 517

CREATION D'ACCESSOIRES DE MAROQUINERIE ET HOUSSES D'INSTRUMENTS

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Dirigeants et représentants de 802 951 517

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 802 951 517

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Guémené-PenfaoSiègeActif

    802 951 517 00027 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 1512Z

  • MONTAUBANFermé

    802 951 517 00019 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 1512Z

Documents juridiques de 802 951 517

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de 802 951 517

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 802 951 517. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 802 951 517 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 802 951 517

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2014

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