803 208 362
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
Fiche d'identité de 803 208 362
INSEE- Dénomination
- 803 208 362
- SIREN
- 803 208 362
- SIRET (siège)
- 803 208 362 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR83803208362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 208 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 14 juin 2014
- Siège social
- BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 803 208 362
Activités des sièges sociaux
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Dirigeants et représentants de 803 208 362
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 803 208 362
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- BESANCONSiègeActif
803 208 362 00019 · ouvert le 14 juin 2014 · NAF 7010Z
Conformité de 803 208 362
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 803 208 362. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 803 208 362 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 803 208 362
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 2014
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