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803 208 362

Active
Siren803 208 362Entrepreneur individuel BESANCONCréée le 14 juin 2014

7010Z · Activités des sièges sociaux

Fiche d'identité de 803 208 362

Dénomination
803 208 362
SIREN
803 208 362
SIRET (siège)
803 208 362 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83803208362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 208 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
14 juin 2014
Siège social
BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 803 208 362

Activités des sièges sociaux

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Dirigeants et représentants de 803 208 362

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 803 208 362

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BESANCONSiègeActif

    803 208 362 00019 · ouvert le 14 juin 2014 · NAF 7010Z

Conformité de 803 208 362

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 803 208 362. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 803 208 362 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 803 208 362

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2014