Checkers

803 208 461

Active
Siren803 208 461Entrepreneur individuel LouhansCréée le 24 juillet 2024

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Documents

Fiche d'identité de 803 208 461

Dénomination
803 208 461
SIREN
803 208 461
SIRET (siège)
803 208 461 00027
N° TVA intracommunautaire
FR89803208461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 208 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
24 juillet 2024
Siège social
Louhans
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 803 208 461

Travaux de menuiseries, bois, alluminium, PVC

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 803 208 461

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 803 208 461

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LouhansSiègeActif

    803 208 461 00027 · ouvert le 02 juillet 2024 · NAF 4332A

Documents juridiques de 803 208 461

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 juillet 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 803 208 461

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 803 208 461. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 803 208 461 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 803 208 461

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2024