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803 390 665

Active
Siren803 390 665Entrepreneur individuel MASSYCréée le 24 mars 2014

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 803 390 665

Dénomination
803 390 665
SIREN
803 390 665
SIRET (siège)
803 390 665 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09803390665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 390 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
24 mars 2014
Siège social
MASSY
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 803 390 665

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 803 390 665

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 803 390 665

2 établissements, dont 2 en activité.

  • MASSYSiègeActif

    803 390 665 00013 · ouvert le 24 mars 2014 · NAF 6820A

  • SAINT-RAPHAELActif

    803 390 665 00021 · ouvert le 30 mai 2014 · NAF 6820A

Conformité de 803 390 665

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 803 390 665. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 803 390 665 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 803 390 665

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2014

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