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803 622 794

Active
Siren803 622 794Entrepreneur individuel ANNECYCréée le 15 décembre 2013

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 803 622 794

Dénomination
803 622 794
SIREN
803 622 794
SIRET (siège)
803 622 794 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33803622794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 622 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 décembre 2013
Siège social
ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 803 622 794

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 803 622 794

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 803 622 794

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ANNECYSiègeActif

    803 622 794 00011 · ouvert le 15 décembre 2013 · NAF 6820A

Conformité de 803 622 794

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 803 622 794. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 803 622 794 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 803 622 794

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2013

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