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803 740 414

Active
Siren803 740 414Entrepreneur individuel RAMONCHAMPCréée le 01 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 803 740 414

Dénomination
803 740 414
SIREN
803 740 414
SIRET (siège)
803 740 414 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07803740414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 740 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2012
Siège social
RAMONCHAMP
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 803 740 414

Location de logements

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Finances de 803 740 414

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 803 740 414

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 803 740 414

1 établissement, dont 1 en activité.

  • RAMONCHAMPSiègeActif

    803 740 414 00013 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de 803 740 414

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 803 740 414

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 803 740 414. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 803 740 414

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 803 740 414. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 803 740 414 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 803 740 414

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2012

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