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SCI DU MORBIEUX

Active
Siren950 459 669SCI88160 RAMONCHAMPCréée le 24 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 459 669, SCI DU MORBIEUX est une SCI créée le 24 octobre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue d'Alsace, 88160 Ramonchamp. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par - TISSERAND MARC, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MORBIEUX

Dénomination
SCI DU MORBIEUX
SIREN
950 459 669
SIRET (siège)
950 459 669 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96950459669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 459 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 octobre 1989
Siège social
31 RUE D'ALSACE, 88160, RAMONCHAMP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MORBIEUX

ACQUIS.CONST.EXPLOIT.MISE EN VALEUR IMM

Finances de SCI DU MORBIEUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MORBIEUX

-T

- TISSERAND MARC

Gérant

Depuis la création (24 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DU MORBIEUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88160 RAMONCHAMPSiègeActif

    950 459 669 00012 · ouvert le 04 octobre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MORBIEUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MORBIEUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MORBIEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MORBIEUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MORBIEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MORBIEUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MORBIEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MORBIEUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI DU MORBIEUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MORBIEUX ?

Le numéro SIREN de SCI DU MORBIEUX est 950 459 669. Le SIRET de son siège social est 950 459 669 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96950459669.

Qui dirige SCI DU MORBIEUX ?

SCI DU MORBIEUX est dirigée par - TISSERAND MARC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU MORBIEUX ?

Le siège social de SCI DU MORBIEUX est situé 31 rue d'Alsace, 88160 Ramonchamp.

SCI DU MORBIEUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MORBIEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MORBIEUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MORBIEUX.

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