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803 844 778

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Siren803 844 778Entrepreneur individuel MAIGNELAY-MONTIGNYCréée le 30 juillet 2014

4719B · Autres commerces de détail en magasin non spécialisé

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 803 844 778

Dénomination
803 844 778
SIREN
803 844 778
SIRET (siège)
803 844 778 00032
N° TVA intracommunautaire
FR80803844778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 844 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4719B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Date de création
30 juillet 2014
Siège social
MAIGNELAY-MONTIGNY
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 803 844 778

commerce de details Vente de cigarettes électroniques

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 803 844 778

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 803 844 778

3 établissements, dont 1 en activité.

  • MAIGNELAY-MONTIGNYSiègeActif

    803 844 778 00032 · ouvert le 29 novembre 2024 · NAF 4719B

  • ANGIVILLERSFermé

    803 844 778 00016 · ouvert le 30 juillet 2014 · NAF 4520A

  • MAIGNELAY-MONTIGNYFermé

    803 844 778 00024 · ouvert le 20 décembre 2021 · NAF 9609Z

Documents juridiques de 803 844 778

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 803 844 778

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 803 844 778. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 803 844 778 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 803 844 778

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-02 · Début d'activité : 2024-11-29

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2014

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