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803 847 862

Active
Siren803 847 862Entrepreneur individuel TROYESCréée le 08 juillet 2014

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 803 847 862

Dénomination
803 847 862
SIREN
803 847 862
SIRET (siège)
803 847 862 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20803847862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 847 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
08 juillet 2014
Siège social
TROYES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 803 847 862

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 803 847 862

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 803 847 862

1 établissement, dont 1 en activité.

  • TROYESSiègeActif

    803 847 862 00015 · ouvert le 08 juillet 2014 · NAF 6820A

Conformité de 803 847 862

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 803 847 862. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 803 847 862 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 803 847 862

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2014

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